1. Informations légales

Eurawine est une SARL au capital de 10.430 Euros

SIREN 492 439 542 R.C.S Paris

2. Application des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s’appliquent lors de l’achat par téléphone ou sur sa boutique accessible par internet.
Le fait de passer commande chez eurawine implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions générales  de vente.

3. Les prix
Les prix sont donnés au choix en Euros € ou en monnaie locale. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et inclut donc la tva. Les frais de port sont facturés en fonction de la commande et des pays de destination. Eurawine se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les produits commandés seront bien sur facturés au tarif en vigueur lors de cette commande.

4. Les quantités
Les quantités minimum sont indiqués sur les fiches produits lors de la commande. Pour chaque référence, nous vous informons de la quantité minimum à prendre en considération lors de votre commande.

5. Disponibilité des produits
eurawine s’assure de la disponibilité des produits lors de votre commande. Si toutefois un produit était indisponible après la passation de votre commande, vous seriez directement informé par mail ou par courrier. Vous pourriez dans ce cas au choix remplacer votre commande par un produit équivalant ou annuler votre commande.

6. Frais de port
Les frais de port varient en fonction de plusieurs paramètres qui sont le transport, le lieu de résidence, le pays, le poids et le nombre de colis.

7. Délais de Livraison
Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Ces délais d’acheminement peuvent varier en fonction du port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception ou de  l ‘autorisation bancaire accordée à ce paiement.

France J + 48 heures
Danemark J = 10 jours

Dans tous les cas, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande.

Si la livraison ne pouvait être assurée, le client serait informé et pourrait au choix faire un échange produits, annuler sa commande et être remboursé.

8. Paiement
Le paiement en totalité des produits se fait lors de la commande, il peut se faire par chèque à l’ordre de eurawine ou par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

9. Transports
Les produits voyagent à vos risques et périls. En conséquence vous devez vérifier votre colis à son arrivée. Le cas échéant, vous devez signaler sur le bon de livraison remis par le transporteur vos réserves.

10. Retour du produit
En application du code de la consommation L 121-16, vous pouvez nous retourner dans son emballage le produit avec la facture et à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée sur la première page, et ce dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Vous pourrez ensuite faire au choix un échange ou être remboursé.

11. Réserve de propriété
Tant que le paiement intégral n’est pas effectué, eurawine reste propriétaire des marchandises et ce conformément à la loi sur la réserve de propriété no 80336 du 1er mai 1980.

12. Inéxecution du contrat
Dans le cas ou le client serait en défaut de paiement et ce après envoi d’une lettre de mise
en demeure, la vente sera annulé de plein droit, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, eurawine se réserve la possibilité de demander via un référé la restitution des produits déjà livrés. Dans le cas ou nous devrions passer par un recouvrement par voie de contentieux , une indemnité forfaitaire de 10% de la commande sera demandé.

13. Informations légales
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients ont la possibilité de modifier ou de faire modifier à tout moment les informations fournies à eurawine en se connectant sur le site.

14. Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, le client et eurawine essaieront de trouver une solution pour les deux parties. Dans le cas contraire, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

15. Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

 

Haut de la page